Selon la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), la prise de notes effectuée dans le cadre de l'activité de prédication des Témoins de Jéhovah constitue bien une collecte de données personnelles. Ce faisant, cette collecte doit entrer dans le cadre de la nouvelle directive "GDPR" entrée en vigueur le 25 mai 2018.

La collecte de données personnelles effectuée par les membres d’une communauté religieuse dans le cadre d’une activité de prédication de porte-à-porte constitue bien un traitement de données personnelles au sens de la directive européenne, selon l’arrêt du 10 juillet 2018 de la Cour de justice de l’UE. Elle a estimé qu’il ne s’agissait pas d’un traitement pour l’exercice d’une activité purement personnelle ou domestique, ce qui aurait eu pour incidence de l’exclure du champ de la protection des données personnelles. La Cour a par ailleurs considéré qu’une communauté religieuse est co-responsable de traitement avec ses membres prédicateurs quand celui-ci est effectué « par ces derniers dans le cadre d’une activité de prédication de porte-à-porte organisée, coordonnée et encouragée par cette communauté, sans qu’il soit nécessaire que ladite communauté ait accès aux données ni qu’il doive être établi qu’elle a donné à ses membres des lignes directrices écrites ou des consignes relativement à ces traitements. »

Cette affaire concerne la communauté des témoins de Jéhovah à qui la commission de protection des données de Finlande avait fait interdiction de collecter ou de traiter des données issues de son activité prosélyte de porte-à-porte effectuée par ses membres, sans que les conditions légales de traitement soient respectées.

Quelles conséquences ?

Les conséquences de cette décision sont importantes pour les Témoins de Jéhovah. En effet, la nouvelle réglementation GDPR implique qu'aucune collecte de données personnelles, même manuscrite, ne peut se faire sans le consentement explicite de la personne concernée. Ainsi, théoriquement, les Témoins de Jéhovah devraient demander à tous leurs contacts (nouvelles visites, études bibliques,...) l'autorisation de collecter leurs données personnelles : nom, adresse, ou toute autre information relevant de la sphère privée (religion, statut marital,...). Il faudrait aussi que ces personnes puissent refuser cette collecte en toute liberté, qu'ils puissent accéder librement à ces données et puissent en demander la destruction à tout moment. 

Cette décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne sera-t-elle prise en compte par l'organisation ? Si oui comment sera-t-elle appliquée sur le terrain ? Pour l'instant JW.ORG n'a pas encore réagi.

Sources : 

 


Commentaires  

+2 #1 Eugene 17-07-2018 10:38
Bonjour,

Je s'ai que les témoins de Jéhovah continue de collecté vos données personnelles sans votre consentement (maintenant quand ils viennent sonné chez vous le dimanche matin) vous pouvait leur demandé ce qu'il font avec des notes sur vos maisons pour pouvoir revenir plus tard et mieux ils on des plans qu'ils appellent territoires, tous cela est illégales et vous devez donné votre consentement .
voici un exemple de note la maison avec des volets marron sur le territoire numéro blabla et le nom de votre ville ou commune , il y ades jouets Dans la cour donc des enfants prévoir ramené BD TJ pour enfants etc . mais le hic pour eux c'est que cela permet de vous identifié et certain continue encore a noté vos noms et adresse ceci ne devrais jamais tombé dans les archives personnelles des témoins de Jéhovah de votre régions !
Cette arrêt va leurs donné du fil a retordre car vous pouvez leurs demandé de détruires ce qu'il on sur vous sous peine de poursuite ! Un bon moyen pour avoir la paix?
Je ne pense pas car il vous dirons qu'ils ne font pas cela et a part des poursuites judiciaires quand vous les voyez inscrires des notes sur leurs carnets , je pense que certain d'entre eux aurons eux des procès pour collectés illégalement vos donnés personnelles et bien sur les lourdes condamnations qui von avec , mais bon ils dirons satan les attaquent bref des têtus mené par des gourous qui notes leurs heures de portes a portes et les obliges a continuer , voilà encore une affaire de plus pour atteinte a la vie privée des personnes quand la watchtower va t'elle cessez d'importuner les gens au seins de leurs vie privée ? Quand elle sera totalement en faillite ! Enfin la fin viens pour elle bientôt !
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+2 #2 Sinda 23-07-2018 18:41
J'ai été moi-même chargé de cela dans l'organisation de témoins de jehovah. C'est une obligation à tout témoin sous peine d'être qualifié d'inactif, refroidi et finalement être banni.
Je vous assure que c'était une corvée énorme qu'aujourd'hui depuis Christ m'a affranchi quand j'y résonne je vois comment j'étais prisonnier.
Merci beaucoup à Jésus
Merci beaucoup à Thomas
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Citation biblique

"Car Dieu a envoyé son Fils dans le monde, non pas pour qu’il juge le monde, mais pour que le monde soit sauvé par son intermédiaire."
Jean 3:17

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