La Cour supérieure du Québec autorise qu’une action collective soit lancée contre deux entités de la communauté des Témoins de Jéhovah en lien avec des allégations de crimes sexuels. Les entités visées sont la Watch Tower Bible and Tract Society of Canada et la Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania.
La demanderesse, Lisa Blais, une ex-fidèle et victime présumée d’agression, avait déposé la requête en septembre 2017.
Le jugement de la Cour supérieure signale que les dirigeants des Témoins de Jéhovah auraient voulu décourager Mme Blais de dénoncer aux autorités policières son présumé agresseur — son frère de 13 ans son aîné —, car elle aurait ainsi risqué de ternir l’image de Dieu Jéhovah.
« [Mme Blais] estime que les défenderesses font défaut de la protection des mineurs en l’absence de mécanisme de dénonciation adéquat des agresseurs, ce qui favorise l’impunité des agresseurs au détriment des victimes », peut-on lire dans le jugement d’autorisation, rendu le 27 février dernier.
Mme Blais a été chassée du groupe religieux en 1996.
La juge Chantal Corriveau note dans sa décision que l’objectif de l’action collective n’est pas de faire le procès d’une religion.
« L’action collective ne remet pas en cause les croyances véhiculées. Cependant, il est possible de soumettre aux tribunaux des façons de faire qui peuvent être fautives et entraîner des dommages à des victimes. […] Pour le tribunal, l’action collective proposée n’a pas pour objet de faire le procès de la religion des Témoins de Jéhovah, mais plutôt de certains modes d’action », explique-t-elle.
La société américaine — la Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania — est visée par l’action collective parce que le tribunal a jugé que l’entité avait un rôle à jouer dans les directives émises au Canada.
« Cette société est responsable de la communication et la diffusion de tous les enseignements destinés à la communauté des Témoins de Jéhovah et […] ce sont ces mêmes publications qui sont diffusées à travers le monde, dont au Canada, même en langue française », lit-on dans le jugement.
Plusieurs victimes
Le recours est autorisé au nom des personnes d’âge mineur qui allèguent avoir été agressées sexuellement au Québec par un Témoin de Jéhovah.
La demanderesse demande notamment, en son nom et au nom des autres membres de l’action collective, 150 000 $ en dommages moraux et 100 000 $ en dommages punitifs par membre.
Selon l’une des avocates de la partie demanderesse, Me Sarah Woods, les victimes pourraient être nombreuses, bien qu’il ne soit pas possible pour l’instant de donner un nombre exact.
« Évidemment, j’ai plusieurs, plusieurs membres qui m’ont contactée, a-t-elle noté en entretien téléphonique. Mais que ce soit 10, ou 100, ou 1000 (victimes), ça ne nous donne pas une idée de combien vont ultimement réclamer », a-t-elle noté.
Me Woods précise que les défenderesses ont 30 jours pour faire appel de la décision de la juge Corriveau. Si elles le font et que la Cour d’appel maintient la décision de la Cour supérieure, les parties devront ensuite s’engager dans un processus qui risque d’être laborieux.
« Il va falloir faire la preuve, avec des témoins… C’est un processus beaucoup plus laborieux que le stade de l’autorisation », explique-t-elle.
« J’ai déjà beaucoup de gens qui ont levé la main, qui veulent être témoins, qui veulent raconter leur histoire, qui savent comment ça fonctionne. […] Il va falloir soutenir les allégations avec la preuve, des interrogatoires, et un procès. [Il s’agit d’un] processus normal, mais qui va prendre certainement quelques années. »
Autres sources :
- Action collective autorisée contre des Témoins de Jéhovah - HuffPost Québec
- Crimes sexuels: action collective autorisée contre les Témoins de Jéhovah - LaPresse.ca
- Les Témoins de Jéhovah poursuivis pour agressions sexuelles - Le Journal de Montréal
- Une action collective autorisée contre les Témoins de Jéhovah - Métro
- La Cour supérieure autorise une action collective contre les Témoins de Jéhovah - L'actualite.com
Commentaires
Oui, au Canada, comme cet article en témoigne, aux USA, en Australie bien sûr et ailleurs.
Mais en France, aucun écho de ces infos. A part sur Internet, ( donc, il faut chercher ), rien pour la France. Aucune presse ne relaie les infos. Aucun journal. Rien rien, rien.
Prenez note, cette fois ils écrivent clairement : « C’est vrai que les anciens ne sont pas autorisés à faire exécuter la loi… » dans le § 7. À elle seule cette phrase dit tout !
Les anciens dans les congrégations sont simplement présents pour exécuter la discipline religieuse dans leur groupe en interne et pour les congrégations de cultes ; ils peuvent simplement conseiller ou informer les victimes qu’elles peuvent avertir les autorités. Si les victimes n’en ont pas la force, les anciens ne prendront pas cette responsabilité – ils resteront passifs ! S’il n’y a pas deux témoins, la situation sera encore plus compliquée !
La confirmation se trouve aussi : Les jeunes s’interrogent. Réponses pratiques (volume 1) Page 228 : Comment me protéger des prédateurs sexuels ? ( aucune mention d’aide pour le jeune à part les anciens et la prière !)
Il est inutile de bannir la pédophilie avec des dizaines de versets de la Bible et de ne pas aller avertir les autorités lorsque l’on sait qu’il y a un ou des criminels chez soi. Quant au respect envers les autorités ; il y a une loi qui dit qu’il faut apporter de l’assistance à toute personne en danger. Dans ce milieu la protection de la congrégation est plus importante que la protection et le soutien psychologique des victimes.